MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.siib.fr est édité par le Syndicat Mixte des Systèmes d’Information.

Le présent site est la propriété de SII, Syndicat Mixte des Systèmes d’Information, dont les bureaux sont situés : 1, Rue de l’Union – 93000 Bobigny – FRANCE.

Création et Hébergement du site

Le graphisme et la conception technique du site ont été réalisés par l’agence Médiris et sa mise à jour a été réalisée par le SII. Son hébergement est assuré et réalisé par le SII à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Le Directeur de la Publication est Laurent CHAUVIN, Président du Comité Syndical du SII.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité 

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle 

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (SII).

En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction devra être conditionnée par un accord du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents dite officiels » sont librement réutilisables :

• Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Toutefois, la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale devra mentionner clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention de l’origine (auteur et source).

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Données personnelles 

Quel que soit le système de collectes des données utilisées, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de celles vous concernant en nous contactant par téléphone au 01 41 60 85 00 ou par courrier à : SII, 1, Rue de l’Union – 93000 Bobigny – FRANCE (Article 34 de la loi « Informatique et libertés »)

En outre, le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur le RGPD.