RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Syndicat Mixte des Systèmes d’Information s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site « www.siib.fr »,
soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.Toute personne saisissant des informations personnelles
sur ce site reconnaît être majeur.

Il/elle est joignable à l’adresse mail suivante : dpo@siib.fr  

Vous pouvez également le saisir par courrier à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte des Systèmes d’Information

Délégué(e) à la Protection des données personnelles

1, Rue de l’Union

93000 BOBIGNY

 

Enfin, vous pouvez envoyer une réclamation via le formulaire ci-dessous.

 

FORMULAIRE

 

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par saisie des services responsables
du traitement de vos données.

Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur « www.siib.fr » sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 6 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).